Conditions générales de location

Principe

La prise en charge de nos véhicules implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de location établies en conformité avec celles du «Conseil National des Professions de l'Automobile». Branche Loueurs.

Ces conditions sont valables au 01/01/2008 et peuvent être modifiées sans préavis.

Utilisation du camping-car

Le locataire s'engage à n'utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, et à ne pas sous louer, ni transporter des personnes à titre onéreux. Le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d'autres personnes que celles agréées par Avis/Car-Away. Les conducteurs agréés agissent comme mandataires du locataire, lequel devient entièrement responsable du véhicule dès que celui-ci a été pris en charge. Le locataire s'interdit à participer à tout match, course, rallye ou autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu'à des essais ou préparations. Il s'engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou autres que celles prévues par le constructeur, et à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise du véhicule. Le locataire s'engage à ne pas atteler de remorque ou de véhicule similaire, à n'apporter aucune modification au véhicule.

Durée de location

Pour les Vacances de Printemps ainsi qu'en juillet et août, la période minimum de location est d'une semaine (7 jours / 6 nuits) (du samedi 9h au vendredi 16h).
De septembre à juin, la période minimum de location correspond à un week-end (ou une durée équivalente à 2 jours / 3 nuits)(généralement du vendredi 15h au lundi 09h).
La durée du contrat est impérative. En cas de restitution anticipée du véhicule, aucun remboursement ne sera effectué. Aucune prolongation ne sera admise sans notre accord préalable. Dans le cas contraire, le locataire s'exposera à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance.

En cas de retour après l'heure indiquée sur le contrat, il sera perçu des indemnités de retard sur la base de 1 jour de facturation par fraction entamée de 4 heures de retard.

État du véhicule

Le véhicule est livré au locataire en parfait état de marche et de carrosserie avec les accessoires normaux. Il fait l’objet au départ d’un état des lieux. Il sera rendu dans le même état qu'à son départ. A défaut, le locataire devra acquitter une somme correspondant aux frais de remise en état avec pour plafond le montant par accident de la franchise. En outre à défaut de rendre le véhicule propre à l’intérieur, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 100 euros pour le nettoyage. En cas de détérioration de l'un des pneumatiques pour une autre cause que l'usure normale, ou de disparition de l'un d'eux, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même caractéristique et de mêmes dimensions.

Carburant-lubrifiant

La fourniture de carburant est à la charge du locataire. Celui-ci doit vérifier en permanence le niveau d'huile et d'eau, et effectuer aux intervalles indiqués par le constructeur le graissage (y compris le niveau de la boite de vitesse et du pont) et la vidange du moteur. Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes, stipulant le kilométrage relevé au compteur lors de l'opération. Si le véhicule est livré neuf, le locataire s'engage à faire effectuer les révisions obligatoires par un agent officiel de la marque. Celles-ci seront remboursées sur justificatif. Le véhicule est livré avec deux bouteilles de gaz, dont l'une est pleine, l'autre en cours d'utilisation. Toute autre bouteille sera à la charge du locataire.

Restitution des Camping-Cars

Horaires de restitution :

La restitution du camping-car doit être effectuée exclusivement pendant les heures normales d’ouverture de l’agence Avis Car-Away.

Le locataire demeure responsable du camping-car tant que celui-ci n'a pas été restitué à l'agence Avis Car-Away..

Entretien et réparations

L'usure mécanique normale est à la charge d’Avis/Car-Away. Toutes les réparations mécaniques provenant soit d'une usure anormale, soit d'une négligence de la part du locataire seront à la charge de celui-ci. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être effectuées qu'après accord écrit et selon les directives d'Avis/Car-Away. Elles doivent faire l'objet d'une facture acquittée. Il en est de même en ce qui concerne l'aménagement intérieur de la partie habitable (réfrigérateur, chauffage, chauffe-eau, pompe à eau...). En aucune circonstance, le locataire, ni l'agence de voyages à laquelle il s'adresse ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour le retard dans la livraison du véhicule, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées en cours de location. En cas d'accident ou d'ennui mécanique sérieux, le locataire est tenu d'en avertir Avis/Car-Away immédiatement et de revenir à son point de départ à l'heure qui lui sera alors fixée par Avis/Car-Away en fonction de la gravité de l'accident ou sinon au minimum 12 heures (nuit non comprise) avant la date de retour initialement prévue, afin de permettre d'effectuer les réparations nécessaires avant l'arrivée du client suivant. Les dommages dus au gel restent toujours à la charge du locataire même en cas de fourniture d'antigel par Avis/Car-Away.

Assurance

Seuls les conducteurs agréés par Avis/Car-Away (soit 2 conducteurs au maximum) peuvent se prévaloir de la qualité d'assuré. Ils doivent justifier de leur identité posséder le permis de conduire VL depuis plus d'un an et être âgés au minimum de 20 ans. Nos véhicules sont couverts par une assurance Responsabilité Civile vis à vis des Tiers. Les dommages au véhicule ou vol du véhicule loué restent à la charge du locataire dans la limite d'une responsabilité financière maximale de 2000 € (deux mille euros).

Cette assurance est valable dans la majorité des pays de la CEE, ainsi qu'en Suisse et en Norvège (au 03-01-2008). Toute autre destination doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la part de Avis/Car-Away.

La garantie s'applique aux risques suivants :

  • responsabilité civile sans limitation de somme en cas d'accident, à concurrence de 762.245 euros en cas d'incendie ou d'explosion.
  • défense et recours : illimité
  • vol et incendie avec responsabilité financière
  • catastrophes naturelles
  • dommages tous accidents au véhicule avec responsabilité financière
  • protection complémentaire forfaitaire du conducteur et des passagers.

La réduction de responsabilité financière ne s'applique pas aux dégâts occasionnés sur les parties hautes du camping-car (toit, capucine et d’une manière générale toutes les parties du véhicule au-dessus de 2,50 M), et ce même si l'option CDW a été souscrite. Les pneumatiques endommagés accidentellement, le pare brise, les vitres latérales, l'autoradio, les accessoires électroniques, les effets personnels du locataire ainsi que les dégâts à l'intérieur du véhicule ne sont en aucun cas couverts par l'assurance, même en cas de souscription d'assurances complémentaires.

Le locataire subroge d'office le loueur dans ses droits pour l'exercice du recours contre les tiers pour les dégâts matériels, l'indemnité‚ éventuellement obtenue sert d'abord au remboursement au loueur des frais ayant pu rester à sa charge, le solde revenant au locataire.

Sous peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à :

  • déclarer à Avis/Car-Away dans les 24 heures et aux autorités de police tout accident, vol ou incendie, même partiel,
  • mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l'accident, le nom et l'adresse des témoins, le numéro de la voiture de l'adversaire, le nom de sa compagnie d'assurance et son numéro de police,
  • joindre à cette déclaration tout rapport de police, gendarmerie ou constat d'huissier, s'il en a été établi,
  • ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l'accident.

Le véhicule n'est assuré que pour la durée de la location indiquée sur le contrat. Passé ce délai et sauf si la prolongation est acceptée, Avis/Car-Away décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aura pu causer, et dont il devra faire son affaire personnelle.

Il n'y a pas d'assurance pour tout conducteur non muni d'un permis en cours de validité ou conduisant en état d'ivresse. Avis/Car-Away décline toute responsabilité‚ pour les accidents aux tiers ou dégâts au véhicule que le locataire pourrait causer pendant la période de location si le locataire a délibérément fourni à Avis/Car-Away des fausses informations.

En cas d’accident responsable au cours duquel le véhicule est gravement endommagé ou immobilisé plus de cinq jours, Avis/Car-Away se réserve le droit de mettre fin au contrat de location sans remboursements ni compensations. Les frais de réparations ou franchise restent dus.

Exclusions

  • les pneumatiques,
  • l'autoradio,
  • les accessoires électroniques (notamment le GPS et/ou le téléviseur fournis par Avis Car-Away),
  • les bris de glaces [fenêtres et pare-brise],
  • les dégâts à l'intérieur du camping-car,
  • les dégâts dus au gel,
  • et les effets personnels,

ne sont en aucun cas couverts par notre assurance, même en cas de souscription d'assurances complémentaires.

De plus, les conditions d'assurance sont nulles pour tout conducteur en état d'ivresse ou ayant fourni de fausses indications.

Attention, la responsabilité financière en cas de dégâts sur les parties hautes du camping-car reste fixée à 2000 €, et ce même si l'option CDW a été souscrite.

Vol de camping-car

En cas de vol, le locataire doit faire une déclaration officielle de vol aux autorités de police dans les 48 heures, et restituer les clés du véhicule. À défaut, le locataire sera tenu responsable et facturé de la totalité de la valeur du véhicule, augmentée des frais d’immobilisation tels que déterminés par expert et des frais de dossier.

Réservation

Les réservations ne sont considérées comme définitives qu'après versement d'un acompte de 30% avec un minimum de 200 €. Le solde doit être réglé 30 jours avant la date prévue du départ sauf accord particulier. Passé ce délai, Avis/Car-Away se réserve le droit d'annuler la réservation sans autre avis au bénéfice des clients figurant sur la liste d'attente.

En cas de réservation effectuée moins de 30 jours avant le départ, la totalité est due à la réservation.

Annulation

En cas d'annulation d'une location par le locataire, les frais d'annulation sont les suivants :

  • Annulation notifiée plus de 45 jours avant le départ, le montant de l'acompte sera remboursé déduction faite des frais de dossier de 50 €.
  • Annulation notifiée entre 45 et 30 jours avant le départ, l'acompte n'est pas restitué.
  • Annulation notifiée moins de 30 jours avant le départ, aucun versement n'est restitué.

Un plan d'annulation peut être souscrit par notre intermédiaire au moment de la réservation. Son coût est de 5% du montant de la location. Ce plan d'annulation couvre le client à concurrence des sommes versées au titre du montant de la location à dater de l'enregistrement par la société de la réservation. Pour être valide, ce plan d'annulation doit mentionner la liste complète des occupants du camping-car et la totalité du complément assurance annulation versée. Le plan couvre jusqu'à la date de départ de la location prévue contractuellement et uniquement dans les cas suivants :

  • Maladie grave nécessitant immobilisation en chambre.
  • Accident interdisant les déplacements par ses propres moyens.
  • Décès de l'un des occupants du camping-car ou de l'un de ses parents proches : conjoint, père, mère, enfant, frère, soeur, gendre, belle fille.
  • Désignation comme juré.
  • Perte d'emploi
  • Grossesse de l'une des occupantes du camping-car.

L'origine de ces évènements ne doit pas être antérieure à la date de réservation sous peine de non acceptation par Avis/Car-Away. Toute annulation résultant des causes ci-dessus doit faire l'objet d'une déclaration écrite dans les 5 jours suivant l'événement, accompagnée de tous documents justificatifs : arrêt de travail, certificat de décès, ordonnances, décomptes de sécurité sociale.
En tout état de cause, le montant du complément plan d'annulation n'est jamais remboursable. Avis/Car-Away sera seule à même d'apprécier si la nature de l'événement décrit entre dans le cadre du plan d'annulation.

Responsabilité

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui.

Caution

Une caution de 2000 € sera laissée le jour du départ (chèque non encaissé ou empreinte de carte de crédit). Elle sera rendue lors de la restitution du véhicule sous déduction éventuelle des frais de remise en état non couverts par l'assurance.

La caution est toujours de 2000 € même avec la souscription d'assurances complémentaires.

Les options possibles

Le Plan d'Annulation

Un plan d'annulation peut être souscrit au moment de la réservation (ou au plus tard, 46 jours avant le départ). Ce plan d'annulation couvre le locataire jusqu'à la date de départ de la location prévue contractuellement et uniquement dans les cas suivants :

  • Maladie grave nécessitant immobilisation en chambre
  • Accident interdisant les déplacements par ses propres moyens
  • Décès de l'un des occupants du camping-car ou de l'un de ses parents proches : conjoint, père, mère, enfant, frère, soeur, gendre et belle-fille.
  • Désignation comme juré
  • Perte d'emploi
  • Grossesse de l'un des occupants du camping-car ou de son conjoint exclusivement..

L'origine de ces évènements ne doit pas être antérieure à la date de réservation sous peine de non acceptation par Avis Car-Away. Toute annulation résultant des causes ci-dessus doit faire l'objet d'une déclaration écrite dans les 5 jours suivant l'évènement, accompagnée de tous les documents justificatifs : arrêt de travail, certificat de décès, ordonnances, décomptes de sécurité sociale...

Son coût est de 5% du montant de la location [hors option(s)].
Dans tous les cas, le montant du plan d'annulation n'est jamais remboursé. Avis Car-Away sera seule à même d'apprécier si la nature de l'évènement décrit entre dans le cadre du plan d'annulation.

Le rachat partiel de franchise

Avec le Rachat Partiel de Franchise, la franchise en cas d'accident responsable ou sans tiers identifié passe de 2000 € à 300 € par accident.

  • Attention : en cas de dégâts occasionnés sur les parties hautes du camping-car, la franchise reste fixée à 2000 €, et ce, même avec la souscription du Rachat Partiel de Franchise (CDW).

Son coût est de 15 € par jour (le montant minimum facturé est de 105 €)

L'assistance 24/24

Elle couvre l'assistance au véhicule et aux personnes transportées en cas de panne mécanique ou d'accident. Elle prend en charge les frais de remorquage, de taxi et d'hôtel (à hauteur de 38 € par jour) et, le cas échéant, les frais de rapatriement du véhicule et des personnes transportées jusqu'au point de départ de la location.

Cette assistance est valable dans tous les pays figurant sur la carte verte d'assurance. Elle fonctionne 24 heures sur 24.
Son coût est de 6 € par jour.

Kit Literie

Il est facturé 30 € par personne.
Il comprend 2 draps / 1 taie d'oreiller / 1 oreiller et une couverture. Notez que nous ne disposons pas de serviettes de toilette.

Porte-vélos

Il peut porter un maximum de 3 vélos.
Son coût est de 3,50 € par jour (avec un maximum de 75 €)

Siège Bébé

A demander au moment de la réservation et sous réserve de disponibilité
Son coût est de 3,50 € par jour (avec un maximum de 50 €)

Table et chaises de camping

A demander au moment de la réservation et sous réserve de disponibilité
Son coût est de 3,50 € par jour (avec un maximum de 50 €)

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* Décidés à faire mille fois plus