Conditions générales de location

Principe

La prise en charge de nos véhicules implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de location établies en conformité avec celles du «Conseil National des Professions de l'Automobile». Branche Loueurs.
Ces conditions sont valables au 01/01/2017et peuvent être modifiées sans préavis.

Utilisation du camping-car

Le locataire s'engage à faire un usage prudent et normal du camping-car, à ne l'utiliser que pour ses besoins personnels, et à ne pas sous louer, ni transporter des personnes à titre onéreux.

Seule la catégorie de camping-car indiquée au moment de la réservation est garantie, il peut y avoir plusieurs modèles différents au sein d'une même catégorie. Le locataire ne pourra en aucun cas exiger tel modèle précis plutôt qu'un autre, le prix de la location étant le même pour tous les camping-cars d'une même catégorie.

Le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d'autres personnes que celles agréées par Avis Car-Away.
Un seul conducteur additionnel est possible, sans frais.

Les conducteurs agréés agissent comme mandataires du locataire, lequel devient entièrement responsable du véhicule dès que celui-ci a été pris en charge. Le locataire s'interdit à participer à tout match, course, rallye ou autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu'à des essais ou préparations. Il s'engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou autres que celles prévues par le constructeur, et à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise du véhicule. Le locataire s'engage à ne pas atteler de remorque ou de véhicule similaire, à n'apporter aucune modification au véhicule.

Le locataire est le seul débiteur des amendes pour non respect des règles de stationnement. Ces amendes sont à régler directement car, à défaut, le Loueur recevra un avis d'amende majorée et en application de l'article L 121-2 du Code de la Route, il communiquera les coordonnées du locataire au Tribunal de Police. Il recevra alors la contravention majorée qu'il devra acquitter.

Le locataire est également débiteur des amendes en cas d'infractions au Code de la Route liées à la conduite telle que les excès de vitesse, le non respect des signalisations, le non respect des distances de sécurité (etc...). Si certaines de ces infractions ne sont pas portées immédiatement à la connaissance du locataire mais à celle du Loueur, ce dernier, en application de l'article L 121-3 du Code de la Route communiquera les coordonnées du locataire au Tribunal de Police qui lui adressera un avis de contravention.

En cas de réception de PV par Avis Car-Away, des frais administratifs de 40 € par contravention seront facturés au locataire.

Caution

Une caution sous forme de pré-autorisation bancaire du même montant que la responsabilité financière maximale (2 000 €) sera versée par carte de crédit avant le départ par le locataire, même en cas de souscription d'assurances complémentaires.

Assurez-vous à l'avance que le plafond de votre carte de crédit est suffisant. 

Cette caution reste valide jusqu'à 30 jours après la restitution du véhicule, sous déduction éventuelle des frais de remise en état non couverts par l'assurance et des frais administratifs liés à réception d'amendes et de PV.

Avis Car-Away est seule juge de l'évaluation des dégâts entraînant une retenue sur la caution.

Durée de location

Pour les Vacances de Printemps ainsi qu'en juillet et août, la période minimum de location est d'une semaine (7 jours / 6 nuits) (du samedi 9h au vendredi 16h).
De septembre à juin, la période minimum de location correspond à un week-end (ou une durée équivalente à 2 jours / 3 nuits)(généralement du vendredi 15h au lundi 09h).
La durée du contrat est impérative. En cas de restitution anticipée du véhicule, aucun remboursement ne sera effectué. Aucune prolongation ne sera admise sans notre accord préalable. Dans le cas contraire, le locataire s'exposera à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance.

En cas de retour après l'heure indiquée sur le contrat, il sera perçu des indemnités de retard sur la base de 1 jour de facturation par fraction entamée de 4 heures de retard.

État du véhicule

Au départ de la location, l'assistant commercial et opérationnel Avis Car-Away signale au conducteur, sur le contrat de location, les éventuels dégâts identifiés.

Un contrôle de l'état du véhicule comparé à celui du départ sera effectué au retour.
Le camping-car sera rendu dans le même état qu'à son départ.
Dans le cas où le contrôle de l'état du véhicule au retour diffère de celui effectué au départ, les dégâts constatés (chocs carrosserie ou accessoires manquants) seront facturés, dans la limite de la responsabilité financière maximale prévue au contrat  (sauf exclusions).

En outre à défaut de rendre le véhicule propre à l'intérieur, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 100 € pour le nettoyage.
En cas de détérioration de l'un des pneumatiques pour une autre cause que l'usure normale, ou de disparition de l'un d'eux, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même caractéristique et de mêmes dimensions.

Carburant-Lubrifiant-Gaz

La fourniture de carburant est à la charge du locataire.
Le camping-car doit être restitué avec le même niveau de carburant qu'au départ. Dans le cas contraire, Avis Car-Away facturera le complément de carburant au prix mentionné sur le contrat de départ.

Le locataire doit également vérifier en permanence le niveau d'huile et d'eau, et effectuer aux intervalles indiqués par le constructeur le graissage (y compris le niveau de la boite de vitesse et du pont) et la vidange du moteur. Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes, stipulant le kilométrage relevé au compteur lors de l'opération.
Si le véhicule est livré neuf, le locataire s'engage à faire effectuer les révisions obligatoires par un agent officiel de la marque. Celles-ci seront remboursées sur justificatif.

Le véhicule est livré avec deux bouteilles de gaz, dont l'une est pleine, l'autre en cours d'utilisation.
Toute autre bouteille sera à la charge du locataire.

Restitution des Camping-Cars

Horaires de restitution :

La restitution du camping-car doit être effectuée exclusivement pendant les heures normales d'ouverture de l'agence Avis car-away.

Sauf accord écrit de Avis car-away, les départs ont lieu entre 09 et 11 heures 30 et les retours entre 14 et 16 heures. Les véhicules doivent être pris et restitués au même endroit. La restitution du camping-car doit être effectuée exclusivement pendant les heures normales d'ouverture de l'agence Avis car-away, y compris en cas de retard du locataire.

Le locataire demeure responsable du camping-car tant que celui-ci n'a pas été restitué à l'agence Avis Car-Away.

Entretien et réparations

L'usure mécanique normale est à la charge d'Avis Car-Away.
Toutes les réparations mécaniques provenant soit d'une usure anormale, soit d'une négligence de la part du locataire seront à la charge de celui-ci.
Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être effectuées qu'après accord écrit et selon les directives d'Avis Car-Away. Elles doivent faire l'objet d'une facture acquittée. Il en est de même en ce qui concerne l'aménagement intérieur de la partie habitable (réfrigérateur, chauffage, chauffe-eau, pompe à eau...).

En aucune circonstance, le locataire, ni l'agence de voyages à laquelle il s'adresse ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour le retard dans la livraison du véhicule, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées en cours de location.
En cas d'accident ou d'ennui mécanique sérieux, le locataire est tenu d'en avertir Avis Car-Away immédiatement et de revenir à son point de départ à l'heure qui lui sera alors fixée par Avis Car-Away en fonction de la gravité de l'accident ou sinon au minimum 12 heures (nuit non comprise) avant la date de retour initialement prévue, afin de permettre d'effectuer les réparations nécessaires avant l'arrivée du client suivant.

Les dommages dus au gel restent toujours à la charge du locataire même en cas de fourniture d'antigel par Avis Car-Away.

Assurance

Seuls les conducteurs agréés par Avis Car-Away (2 conducteurs au maximum - un 3è conducteur est possible, moyennant un supplément) peuvent se prévaloir de la qualité d'assuré.
Ils doivent justifier de leur identité, posséder le permis de conduire VL depuis plus de trois ans et être âgés au minimum de 23 ans.

Nos véhicules sont couverts par une assurance Responsabilité Civile vis à vis des Tiers. Les dommages au véhicule ou vol du véhicule loué restent à la charge du locataire dans la limite d'une responsabilité financière maximale de 2 000 € (deux mille euros).

Cette assurance est valable dans la plupart des pays de l'Union Européenne, ainsi qu'en Suisse et en Norvège (au 01-01-2016). Toute autre destination doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de la part de Avis Car-Away.

La garantie s'applique aux risques suivants :

  • responsabilité civile sans limitation de somme en cas d'accident, à concurrence de 762.245 € en cas d'incendie ou d'explosion.
  • défense et recours : illimité
  • vol et incendie avec responsabilité financière
  • catastrophes naturelles
  • dommages tous accidents au véhicule avec responsabilité financière
  • protection complémentaire forfaitaire du conducteur et des passagers.

La réduction de responsabilité financière ne s'applique pas aux dégâts occasionnés sur les parties hautes du camping-car (toit, capucine et d'une manière générale toutes les parties du véhicule au-dessus de 2,50 M), et ce même si l'option CDW a été souscrite. Les pneumatiques endommagés accidentellement, le pare brise, les vitres latérales, l'autoradio, l'ensemble des accessoires fournis – électroniques ou non -, les effets personnels du locataire ainsi que les dégâts à l'intérieur du véhicule ne sont en aucun cas couverts par l'assurance, même en cas de souscription d'assurances complémentaires.

Le locataire subroge d'office le loueur dans ses droits pour l'exercice du recours contre les tiers pour les dégâts matériels, l'indemnité‚ éventuellement obtenue sert d'abord au remboursement au loueur des frais ayant pu rester à sa charge, le solde revenant au locataire.

Sous peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à :

  • déclarer à Avis/Car-Away dans les 24 heures et aux autorités de police tout accident, vol ou incendie, même partiel,
  • mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l'accident, le nom et l'adresse des témoins, le numéro de la voiture de l'adversaire, le nom de sa compagnie d'assurance et son numéro de police,
  • joindre à cette déclaration tout rapport de police, gendarmerie ou constat d'huissier, s'il en a été établi,
  • ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l'accident.

Le véhicule n'est assuré que pour la durée de la location indiquée sur le contrat. Passé ce délai et sauf si la prolongation est acceptée, Avis Car-Away décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aura pu causer, et dont il devra faire son affaire personnelle.

Il n'y a pas d'assurance pour tout conducteur non muni d'un permis en cours de validité ou conduisant en état d'ivresse. Avis Car-Away décline toute responsabilité‚ pour les accidents aux tiers ou dégâts au véhicule que le locataire pourrait causer pendant la période de location si le locataire a délibérément fourni à Avis Car-Away des fausses informations.

En cas d'accident responsable au cours duquel le véhicule est gravement endommagé ou immobilisé plus de cinq jours, Avis Car-Away se réserve le droit de mettre fin au contrat de location sans remboursements ni compensations. Les frais de réparations ou de franchise restent dus.

Des frais de gestion des dommages d'un montant de 40 € sont facturés en plus du coût de la réparation. Ces frais correspondent au coût de traitement administratif des dommages. Ils seront remboursés si la responsabilité du locataire est écartée par les assurances. Le montant remboursé sera effectué au prorata du pourcentage de responsabilité du client déterminé par les experts des compagnies d'assurance.

Exclusions

  • les pneumatiques,
  • l'autoradio,
  • les accessoires électroniques (notamment le GPS et/ou le téléviseur fournis par Avis Car-Away),
  • l'ensemble des autres accessoires fournis au départ,
  • les bris de glaces [fenêtres et pare-brise],
  • les dégâts à l'intérieur du camping-car,
  • les dégâts dus au gel,
  • et les effets personnels,

ne sont en aucun cas couverts par notre assurance, même en cas de souscription d'assurances complémentaires.

De plus, les conditions d'assurance sont nulles pour tout conducteur en état d'ivresse ou ayant fourni de fausses indications.

Attention : En cas de dégâts sur les parties hautes du camping-car résultant d'une mauvaise appréciation la responsabilité financière du locataire est illimitée, et ce même si l'option CDW a été souscrite.

Vol de camping-car

En cas de vol, le locataire doit faire une déclaration officielle de vol aux autorités de police dans les 48 heures, et restituer les clés du véhicule. À défaut, le locataire sera tenu responsable et facturé de la totalité de la valeur du véhicule, augmentée des frais d'immobilisation tels que déterminés par expert et des frais de dossier.

Réservation

Les réservations ne sont considérées comme définitives qu'après versement d'un acompte de 30% avec un minimum de 200 €.
Le solde doit être réglé 30 jours avant la date prévue du départ sauf accord particulier.
Passé ce délai, Avis Car-Away se réserve le droit d'annuler la réservation sans autre avis au bénéfice des clients figurant sur la liste d'attente.

En cas de réservation effectuée moins de 30 jours avant le départ, la totalité est due à la réservation.

Annulation

En cas d'annulation d'une location par le locataire, les frais d'annulation sont les suivants :

  • Annulation notifiée plus de 45 jours avant le départ, le montant de l'acompte sera remboursé déduction faite des frais de dossier de 100 €.
  • Annulation notifiée entre 45 et 30 jours avant le départ, l'acompte n'est pas restitué.
  • Annulation notifiée moins de 30 jours avant le départ, aucun versement n'est restitué.

Un plan d'annulation peut être souscrit par notre intermédiaire au moment de la réservation.
Son coût est de 5% du montant de la location.
Ce plan d'annulation couvre le client à concurrence des sommes versées au titre du montant de la location à dater de l'enregistrement par la société de la réservation.
Pour être valide, ce plan d'annulation doit mentionner la liste complète des occupants du camping-car et la totalité du complément assurance annulation versée.

Le plan couvre jusqu'à la date de départ de la location prévue contractuellement et uniquement dans les cas suivants :

  • Maladie grave nécessitant immobilisation en chambre.
  • Accident interdisant les déplacements par ses propres moyens.
  • Décès de l'un des occupants du camping-car ou de l'un de ses parents proches : conjoint, père, mère, enfant, frère, soeur, gendre, belle fille.
  • Désignation comme juré.
  • Perte d'emploi
  • Grossesse de l'une des occupantes du camping-car

L'origine de ces évènements ne doit pas être antérieure à la date de réservation sous peine de non acceptation par Avis Car-Away.

Toute annulation résultant des causes ci-dessus doit faire l'objet d'une déclaration écrite dans les 5 jours suivant l'événement, accompagnée de tous documents justificatifs : arrêt de travail, certificat de décès, ordonnances, décomptes de sécurité sociale.
En tout état de cause, le montant du plan d'annulation n'est jamais remboursable. Par ailleurs, les frais d'annulation de 100 € sont également retenus.
Avis Car-Away sera seule à même d'apprécier si la nature de l'événement décrit entre dans le cadre du plan d'annulation.

Responsabilité

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui.

Les options possibles

Le Plan d'Annulation

Un plan d'annulation peut être souscrit au moment de la réservation (ou au plus tard, 46 jours avant le départ). Ce plan d'annulation couvre le locataire jusqu'à la date de départ de la location prévue contractuellement et uniquement dans les cas suivants :

  • Maladie grave nécessitant immobilisation en chambre
  • Accident interdisant les déplacements par ses propres moyens
  • Décès de l'un des occupants du camping-car ou de l'un de ses parents proches : conjoint, père, mère, enfant, frère, soeur, gendre et belle-fille.
  • Désignation comme juré
  • Perte d'emploi
  • Grossesse de l'une des occupants du camping-car ou de son conjoint exclusivement.

L'origine de ces évènements ne doit pas être antérieure à la date de réservation sous peine de non acceptation par Avis car-away. Toute annulation résultant des causes ci-dessus doit faire l'objet d'une déclaration écrite dans les 5 jours suivant l'évènement, accompagnée de tous les documents justificatifs : arrêt de travail, certificat de décès, ordonnances, décomptes de sécurité sociale...

Son coût est de 5% du montant de la location.
Dans tous les cas, le montant du plan d'annulation n'est jamais remboursé. Avis car-away sera seule à même d'apprécier si la nature de l'évènement décrit entre dans le cadre du plan d'annulation.

Le rachat partiel de franchise financière

Avec le Rachat Partiel de Franchise, la franchise en cas d'accident responsable ou sans tiers identifié passe de 2000 € à 400 € par accident.

Attention : en cas de dégâts occasionnés sur les parties hautes du camping-car, la franchise reste fixée à 2000 €, et ce, même avec la souscription du Rachat Partiel de Franchise (CDW).

Son coût est de 18 € par jour (le montant minimum facturé est de 126 €)

L'assistance 24/24

Elle couvre l'assistance au véhicule et aux personnes transportées en cas de panne mécanique ou d'accident. Elle prend en charge les frais de remorquage, de taxi et d'hôtel (à hauteur de 38 € par jour) et, le cas échéant, les frais de rapatriement du véhicule et des personnes transportées jusqu'au point de départ de la location.

Cette assistance est valable dans tous les pays figurant sur la carte verte d'assurance. Elle fonctionne 24 heures sur 24.
Son coût est de 8 € par jour.

Kit Literie

Il est facturé 35 € par personne.
Il comprend 2 draps / 1 taie d'oreiller / 1 oreiller et une couverture, ainsi qu'une serviette de toilette.

Porte-vélos

Il peut porter un maximum de 3 vélos.
Son coût est de 5 € par jour (avec un maximum de 80 €)

Siège Bébé

A demander au moment de la réservation et sous réserve de disponibilité.
Son coût est de 5 € par jour (avec un maximum de 80 €)

Table et chaises de camping

A demander au moment de la réservation et sous réserve de disponibilité.
Son coût est de 5 € par jour (avec un maximum de 80 €)

GPS

A demander au moment de la réservation et sous réserve de disponibilité.
Son coût est de 10 € par jour (avec un maximum de 100 €)

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